Avis légal & CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 7 février 2025

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente (CGV) actuelles s’appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.kosmofusiko.com. Les produits proposés incluent :

Bijoux en pierres et végétaux de la KOSMO FUSIKO
Produits dérivés
Fabrication de dioramas personnalisés

Les caractéristiques des produits (spécifications, illustrations, dimensions, etc.) sont présentées sur le site, et le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer commande. Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté ces CGV avant de commencer la procédure de commande en ligne.

Les coordonnées du Vendeur :
KOSMO FD
Sarl, capital social de 1000€
Immatriculé au RCS de Grenoble sous le numéro 983508573
341 avenue de la gare, 38530 Pontcharra
Email : jpnelet@yahoo.fr
Téléphone : _______________

ARTICLE 2 – Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ils sont exprimés en Euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les prix tiennent compte des réductions éventuelles appliquées sur le site.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de traitement ou de transport, qui sont facturés en supplément et calculés avant la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la commande, y compris les frais de livraison. Une facture est remise au Client lors de la livraison des produits.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne les produits souhaités sur le site, conformément aux modalités définies. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La vente est validée après paiement intégral du prix.

Le Client est responsable de l’exactitude de sa commande et doit signaler immédiatement toute erreur.

Une fois la commande passée, celle-ci constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige concernant une commande antérieure.

ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte

Pour passer commande, le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’inscription. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses informations.

Les données du compte (nom d’utilisateur et mot de passe) sont strictement personnelles. En cas de perte, il reste seul responsable de l’usage de son compte.

Le Client peut demander sa désinscription à tout moment, via l’espace personnel ou par email.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le paiement se fait de manière sécurisée, par carte bancaire ou virement bancaire. Le paiement est dû en totalité au moment de la commande. Les données de paiement sont cryptées pour assurer la sécurité des transactions.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les zones suivantes : Union Européenne, Suisse, Monaco. Les livraisons interviennent dans un délai de 3 jours ouvrés. Si un produit n’est pas livré dans ce délai, le Client peut demander l’annulation de la vente, et sera remboursé dans un délai de 14 jours.

La livraison est effectuée par un transporteur indépendant. En cas de demande particulière d’emballage ou de transport, des frais supplémentaires peuvent être facturés.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au Client n’intervient qu’après le paiement intégral du prix.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, à l’exception des produits endommagés, salis ou incomplets.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement ou l’échange sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Le Vendeur offre une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés sur les produits défectueux ou non conformes.

Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les produits non conformes ou défectueux seront réparés, remplacés ou remboursés dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Vendeur collecte des données personnelles pour l’exécution du contrat de vente. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront pas utilisées à des fins publicitaires sans consentement préalable du Client.

Le Client peut accéder, modifier, ou supprimer ses données personnelles en suivant les instructions sur le site ou en contactant le Vendeur.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et protégé par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

En cas de litige, le Client peut contacter le service clientèle du Vendeur. Le Client peut également recourir à un médiateur ou utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm.

En cas de non-règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du Client.

ANNEXE I – Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété uniquement si le Client souhaite se rétracter.

Date : _______________

À l’attention de :
KOSMO FD
341 avenue de la gare, 38530 PONTCHARRA

Je notifie par la présente la rétractation du contrat concernant le produit suivant :

Commande du : [date]
Numéro de commande : __________________
Nom du Client : ______________________
Adresse du Client : __________________

Signature du Client (uniquement en cas de notification par courrier)