Politique de confidentialité

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont recueillies uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont stockées sur le site www.kosmofusiko.com sont les suivantes :

  • Ouverture de compte :
    Lors de la création du compte Client / utilisateur, les informations suivantes sont collectées :
    • Noms
    • Prénoms
    • Adresse postale
    • Numéro de téléphone
    • Adresse e-mail
  • Paiement :
    Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site, des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur sont également enregistrées.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage exclusif du Vendeur et de ses salariés.

9.3 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est le Vendeur, tel que défini par la loi Informatique et Libertés, et conformément au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, applicable depuis le 25 mai 2018.

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conserve les données pendant une durée de 5 ans, incluant le temps de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, Internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, le Vendeur ne peut garantir la sécurité absolue des transmissions ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les Clients et utilisateurs de www.kosmofusiko.com bénéficient des droits suivants :

  • Droit de mise à jour ou de suppression des données :
    Ils peuvent mettre à jour ou supprimer leurs données en envoyant une demande par email.
  • Suppression de compte :
    Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».
  • Droit d’accès :
    Ils peuvent demander l’accès aux données les concernant en contactant le responsable de traitement à l’adresse mentionnée à l’article 9.3.
  • Droit de rectification :
    Si les données sont inexactes, ils peuvent demander leur mise à jour en contactant l’adresse mentionnée à l’article 9.3.
  • Droit de suppression :
    Ils peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables.
  • Portabilité des données :
    Ils peuvent demander la portabilité des données vers un autre prestataire.
  • Droit d’opposition :
    Ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données, à condition que cela ne contrevienne pas à la finalité du traitement.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par email au Responsable de traitement dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Le responsable du traitement doit répondre dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus, celui-ci devra être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Enfin, le Client peut être invité à cocher une case pour accepter de recevoir des mails à caractère informatif et publicitaire. Il aura la possibilité de retirer son consentement à tout moment, en contactant le Vendeur ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.kosmofusiko.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les CGV sont rédigées en langue française.

© 2024 Kosmofusiko